La sécurité dans la réalisation de vos travaux électriques

Mise en sécurité lors du déroulement de travaux sur des installations électriques

Introduction

Dans de précédents articles, nous avons évoqué la nécessité d’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI). Par exemple, les casques avec écran facial, gants isolants, tapis isolant, etc. Cela garantit la sécurité des travailleurs lors du déroulement des travaux à proximité de pièces nues sous tension.

Dans le présent article, nous allons donc voir à définir l’environnement préalable aux travaux d’ordre électrique. Nous allons aborder l’accueil et l’analyse du risque électrique sur le lieu d’intervention. De plus, nous verrons l’obligation faite aux électriciens de transmettre un dossier technique comportant le ou les plans électriques de l’installation ainsi que les spécifications propres au matériel mis en œuvre.

Accueil et analyse du risque électrique – Notion de Plan de prévention

Conformément aux dispositions de la Norme NF C18510, préalablement à toute opération sur ou dans l’environnement des installations électriques, il est indispensable de procéder à une analyse des risques inhérents à la présence d’électricité.

De ce fait, cela se traduit par le fait de faire le tour de l’installation avec le « propriétaire ». Cela dans le but de définir l’organisation permettant de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.

Par ailleurs, l’analyse des risques électriques doit être conduite conformément aux prescriptions de la Norme NF C18510. Elle doit tenir compte de l’environnement propre aux travaux à dérouler (l’accès aux installations ou coffrets électriques. Nécessite-t-il des moyens spéciaux ou particulier comme un échafaudage ou nacelle élévatrice ? Existe-t-il des risques induits par la présence d’équipements particuliers ? Par exemple, chaufferie, stockage de bouteille de gaz, zone de confinement, etc).

Un exemple concret

Dans le cas d’un particulier mandatant un artisan électricien, il est impératif que ce dernier informe le particulier, c’est-à-dire le client, sur la nécessité de faire le tour de l’installation (par exemple pour définir l’emplacement du coffret électrique et définir les dispositions particulières de façon à savoir si d’autre(s) coffret(s) secondaire(s) existent au niveau de l’installation domestique, faire ressortir les actions dangereuses propres à telle ou telle situation).

Dans certaines situations, il peut être fait allusion à l’établissement d’un Plan de prévention, par exemple lorsqu’une entreprise intervenante réalise des travaux pour le compte d’une entreprise dite utilisatrice (client).

Le cadre lié à l’établissement du Plan de Prévention est parfaitement défini par le code du travail. En effet, on le retrouve dans les articles R.4512-6 et R.4512-7.

Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice (client), quel que soit le nombre d’heures travaillées et la nature des travaux effectués, l’entreprise utilisatrice doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir.

  Cette concertation entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit permettre d’identifier et d’analyser les risques d’interférences entre les activités, les installations, et de mettre en place des mesures de prévention.

Article R.4512-6 du code du travail

«Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection, les chefs d’entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques…»

L’arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un Plan de Prévention, quel que soit le nombre d’heures travaillées :

Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT…

Bons nombres d’autres types de travaux sont également recensé dans cet arrêté tels que ceux du bâtiment et des TP, exposants les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, etc, etc.

Le Plan de Prévention doit au moins contenir les dispositions suivantes :

• définition des phases d’activité dangereuses, moyens de prévention spécifiques,
• adaptation des matériels, installations et dispositifs, à la nature des opérations à effectuer,
• définition des conditions d’entretien,
• instructions à donner aux salariés,
• organisation mise en place pour assurer les premiers secours, description du dispositif mis en place par l’entreprise utilisatrice,
• conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre pour assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

Etablissement du dossier technique

L’établissement du dossier Technique relève des obligations faites aux maîtres d’ouvrages, sur la base des articles R.4215-1 et R.4215-2 du Code du travail. (Définition de maître d’ouvrage = personne physique ou morale qui est le donneur d’ordre et qui finance le projet).

C’est pourquoi, le maître d’ouvrage doit prendre en compte la prévention du risque électrique dès la construction d’un bâtiment destiné à recevoir des travailleurs ou lors du réaménagement d’un bâtiment existant.

L’article R.4215-1 :

  Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de chocs électriques, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.

L’article R.4215-2 (appuyé par l’arrêté du 20 avril 2012) :

  Le maître d’ouvrage établit, en vue de transmettre à l’entreprise intervenante, un dossier Technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées. Le contenu du dossier Technique est précisé par un arrêté conjoint. Il concerne  les ministères du travail, de l’agriculture et de la construction.

L’arrêté du 20 avril 2012 (Dossier Technique) :

Article 2 de cet Arrêté du 20 avril 2012 – Les éléments constitutifs du dossier technique sont les suivants :

• Les cahiers de prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations.
• Les notes de calcul justifiant le dimensionnement des canalisations, le choix et le réglage des dispositifs de protection.
• Les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d’un synoptique montrant l’articulation des différents tableaux.
• Les plans d’exécution des installations électriques permettant notamment de localiser l’emplacement des sources et des tableaux électriques. Par ailleurs, ils permettent de localiser le cheminement des canalisations principales.
• Les plans d’implantation de ces canalisations et de celles enterrées.
• Puis, les plans des prises de terre et des conducteurs de protection ou réseau de terre.
• Les copies des attestations de conformité établies en application du décret 72-1120.
• Le cas échéant, la déclaration CE de conformité et les notices d’instructions des matériels installés. Cela est valable pour les locaux ou emplacements à risques d’explosion (en respect des normes ATEX).

Plus de vigilance = plus de sécurité

On constate qu’il est indispensable pour les entreprises intervenantes d’établir un plan détaillé du ou des coffrets de distribution électrique. Il doivent être accompagnés d’une note de calcul justifiant les dispositions retenues. Ceci s’avère indispensable en termes de calibres de protections et de sections de câbles. Un plan synoptique décrivant le principe de distribution à l’intérieur d’un bâtiment peut parfois être également nécessaire.

Divers logiciels sont accessibles pour l’établissement de note de calcul. Par exemple, CANECO de chez ALPI. ECODIAL de chez SCHNEIDER, permet l’établissement de plan de coffret électrique. Tout comme XL-Pro de chez LEGRAND ou BATI-RESI de chez SCHNEIDER

Conclusion

Ainsi, la réalisation de travaux électriques dans le cadre d’un chantier, ne consiste pas seulement à faire le travail sur le plan technique. En effet, les aspects sécurité sont indispensables à traiter préalablement aux opérations. De plus, le Code du Travail impose à ce qu’une visite des lieux ou sites soit réalisée en vue de définir les risques électriques et dans certains cas d’établir un Plan de prévention.

Enfin, nous avons mis en avant les articles R4215 ainsi que l’arrêté du 20 avril 2012. Celui-ci précise la nécessité d’instruire et de mettre à jour un dossier technique pour lequel l’entreprise intervenante, le professionnel ou l’artisan électricien doit contribuer en communiquant les éléments tels que plan ou schéma détaillé, synoptique et note de calcul.

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