Diagnostic installation électrique
Une installation défectueuse de l’électricité dans votre logement ou votre lieu de travail peut conduire à des risques d’incendie ou des électrocutions souvent mortelles. C’est pour cela qu’un diagnostic a été mis en place dès janvier 2009 via un arrêté, afin de garantir la sécurité des personnes.
Depuis janvier 2016, cet arrêté a été modifié. Ainsi, sont concernés le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation électrique (en particulier pour les immeubles à usage d’habitation). Ce diagnostic doit donc être effectué pour un bien mis en vente dont le système électrique a plus de 15 ans. Une nouveauté a été mise en place depuis août 2016 : désormais un bien mis en location doit également subir un diagnostic électrique (à partir de 2017 pour tous les logements construits avant 1975).
En quoi consiste le diagnostic de l’installation électrique ?
Il s’agit d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes résidant dans le logement. De cette façon, le diagnostic doit se faire à l’initiative du propriétaire du logement.
Les risques d’incendies et d’électrocutions dus à une installation électrique défectueuse sont très élevés :
- 80 000 incendies d’origine électrique sur 250 000
- sur 4000 électrocutions, plus d’une centaine de personnes meurent
De plus, pour des raisons pragmatiques et économiques, un bien immobilier en trop mauvais état, dont la vétusté électrique laisse à désirer, peut obliger le nouvel acquéreur à débourser une somme très élevée pour faire la réfection complète du système électrique.
Le vendeur ou le loueur a l’obligation de joindre au dossier de diagnostic technique, l’état de l’installation intérieure d’électricité. Aussi, ce document est valable pendant 3 ans. Le diagnostic électrique s’effectue obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale.
Comment se déroule un diagnostic électricité ?
Le diagnostiqueur qui s’occupe de faire ce diagnostic effectue un certain nombre de contrôles. Que ce soit des contrôles visuels, des essais ou divers mesurages, il en contrôle les mesures. En effet, toutes ces vérifications se font avec la norme XP C16-600 comme référence. Le diagnostiqueur ne démonte pas votre installation électrique pour effectuer ses vérifications. Il ne s’occupe que du coffret électrique. Puis, le diagnostiqueur note ensuite toutes les anomalies repérées dans un rapport, si anomalies il y a.
Il contrôle :
- Premièrement, les parties privatives de l’habitation comme la cuisine, le salon, les chambres ou même la salle de bain.
- Puis, les dépendances ; comme le garage, la terrasse et la piscine si vous en avez une…
- D’autre part, il n’effectue cette vérification que pour les éléments visibles et accessibles de votre installation électrique
Le diagnostic électrique obligatoire ne concerne pas les parties communes de l’immeuble si vous vivez dans un immeuble où il existe plusieurs appartements.
Un diagnostiqueur vérifie :
- Si votre habitation possède un Appareil Général de Commande et de Protection (ou AGCP) et s’il est facilement accessible
- Si l’installation électrique dispose d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre
- La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surtensions
- la présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux où se trouve une baignoire ou une douche
- L’identification des matériels électriques vétustes qui ne s’adaptent à l’usage ou qui présentent des risques de contact direct avec des éléments qui sont sous tension
- L’identification des conducteurs sans protection mécanique
En conclusion, le rapport du diagnostiqueur doit comprendre toutes les anomalies qu’il a trouvées et les points de contrôle effectués. A cela, s’ajoute les points de contrôle n’ayant pu se faire. Par ailleurs, il doit comprendre les parties du bien non visitées et la description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées.